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1. Définition et conditions générales d'accès 

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Certaines sections ou pages du site Web contiennent des conditions distinctes et/ou supplémentaires qui complètent les présentes conditions générales. En cas de contradiction, les conditions particulières et/ou complémentaires prévaudront sur les présentes conditions générales pour les sections ou pages du site Web auxquelles elles se rapportent.

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2. Éditeur

L'éditeur de ce site Web est :

Toba HR Solutions SA
Romeinsesteenweg 564 boîte 4
1853 Strombeek - Bever - Belgique
TVA BE 0476.252.776 - RPM Bruxelles 

3. Contenu du site Web/matériel

Les informations et le matériel de ce site Web sont fournis uniquement dans le but d'informer les personnes qui le consultent sur les différents produits et/ou services offerts et/ou distribués par Toba HR.

4. Droits de propriété intellectuelle

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7. Droit applicable et juridiction compétente

L'accès, la visite et l'utilisation de ce site Web, ainsi que les présentes conditions générales, sont soumis au droit belge et seront régis et interprétés conformément à celui-ci. Sauf lorsque la loi spécifie expressément le juge compétent, toutes les demandes peuvent être portées devant :

- le juge compétent pour le domicile du défendeur ou de l'un des défendeurs ;

- le juge compétent pour le district dans lequel un ou plusieurs des engagements faisant l'objet du litige ont été contractés ou dans lequel ils ont été, sont ou doivent être exécutés ;

- le juge compétent de l'arrondissement dans lequel l’huissier s'est entretenu avec le défendeur si ce dernier ou, le cas échéant, l'un des défendeurs est domicilié en Belgique ou à l'étranger.

8. Divisibilité et changements

Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont considérées comme inapplicables, les dispositions restantes sont réputées non affectées et la ou les dispositions inapplicables sont remplacées par une disposition applicable dont la portée est aussi proche que possible de celle de la disposition considérée comme inapplicable. Le présent accord fait partie intégrante de tout autre accord que vous avez conclu ou que vous allez conclure avec Toba HR, l'une de ses sociétés liées ou des sociétés du groupe auquel Toba HR appartient.

Toba HR se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, avec effet immédiat et sans préavis.

9. Responsabilité des tiers

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